Entreprise Cilfil

18 rue Jeanne d’Arc ,37460 Orbigny

0613903306

immatriculé à la CMA st Avertin (37)

49170436700011 code naf 1310Z
le 21/05/2019 .
Marque Cilfil déposée le 24/05/2019.
Enregistré par l’INPI n°19/34 Vol.II du 23/08/2019.

Assurance Professionnelle :
Allianz ProfilPro Multirisque professionnel
ACS courtage en assurance
167 rue François Perrin
87000 Limoges.
n°608055970
client n°42575664

Médiateur CM2C
Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
consulter la liste des médiateurs ici:
https://cm2c.net/wp-content/uploads/2019/05/listemediateur.pdf

Lignes relatives aux prestations .

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement)
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale


Cilfil se réserve le droit de demander un tiers de la prestation à titre d’ accompte.
Après acceptation de devis ,tout versement effectuer ne sera pas restituer aux clients .(la prestation commencée)
des frais ont été donc investi .

Les retours sur des objets, accessoire et vetements neuf sont acceptés après vérification d’aucune trace d’utilisation ,les frais de retours ne sont pas prit en charge par Cilfil.

Les tissus ne sont ni repris ni échangés .ni remboursés.

Lignes relatives aux informations .

Les données prises lors de rendez vous ; sont stockées sur un document papier ,je ne garde que votre nom ,adresse, ainsi que votre numéro de téléphone et email afin de pouvoir vous joindre .Si j’ai dut prendre vos mensurations pour créer un vêtement sur mesure ,elles seront détruites une fois le travail terminé et accepté.
Vos coordonnées prisent pour les newsletters ,offres et autres,ces coordonnées sont stockées et gérées par Mailchimp .
Vous pouvez à tout moment changer votre décision ou avoir accès à vos informations .
Les rectifier les effacer !
Faire une demande par mail à contact@cilfil.fr
Il sera fait dans un délais de 15 jours .